1. A propos des présentes conditions générales
Dans les présentes conditions générales les termes "nous" et "notre" désignent Entreprise quimo et le terme "vous" désigne le client. Dans les présentes conditions générales, certains termes commençant par une lettre majuscule sont des termes définis. Aux fins de simplification, la liste de ces termes définis figure à la fin des conditions générales. Les présentes conditions générales ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre nous et vous pour la fourniture des Produits. Toutes autres conditions générales seront inapplicables. Le Contrat ne peut être modifié que si nous acceptons de le modifier par écrit ou par courrier électronique.
2. Passer votre Commande
2.1 Pour passer une Commande, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être joignable sur une ligne de téléphone fixe.
2.2 Vous pouvez passer Commande :
2.2.1 en remplissant le Bon de Commande disponible sur le Site Internet Quimo après vous être connecté ou avoir créé votre compte personnel et en cliquant sur l'icône "je commande" ;
2.2.2 en nous téléphonant au numéro 0952011204 entre 9 heures et 22 heures du Lundi au Vendredi;
Nous n'acceptons aucune Commande passée par tout autre moyen que l'un de ceux mentionnés ci-dessus.
2.3 Quand vous passez votre Commande, nous vous fournirons un Numéro de Commande Internet. Nous ferons cela par le biais du Site Internet quimo, à moins que vous n'ayez passé votre Commande par téléphone, auquel cas nous vous fournirons votre Numéro de Commande Internet quand vous nous téléphonerez.
2.4 En passant une Commande, vous nous formulez une offre d'acheter les Produits que vous avez sélectionnés selon les présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Notamment, mais sans limitation, nous refuserons votre offre dans l’hypothèse où le prix des Produits que vous avez sélectionnés serait dérisoire du fait d’une erreur d’affichage.
2.5 Si nous acceptons votre Commande, nous vous notifierons notre acceptation en émettant une Confirmation de Commande. Nous vous enverrons votre Confirmation de Commande par courrier électronique sous réserve que vous ayez indiqué une adresse de courrier électronique sur votre Bon de Commande. A défaut, nous enverrons la Confirmation de Commande par la poste. La Confirmation de Commande sera effective dès sa date d'envoi. Si nous ne pouvons accepter votre Commande, nous tenterons de vous contacter par courrier électronique, ou par téléphone, ou par courrier.
2.6 Bien que nous fassions tous nos efforts pour vous fournir les Produits mentionnés dans votre Confirmation de Commande, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ces Produits parce que, à titre d’exemple, (i) ces Produits ne sont plus disponibles ou ne sont plus fabriqués, ou (ii) que nous sommes dans l’impossibilité de nous approvisionner en composants nécessaires, ou encore (iii) si du fait d’une erreur d’affichage sur le Site Internet quimo, le prix des produits sélectionnés serait dérisoire. Dans de telles circonstances, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer éventuellement un Produit équivalent que vous pourriez souhaiter acheter. Si vous n’acceptez pas nos suggestions, nous annulerons votre Commande de Produits que nous ne pouvons vous fournir et nous vous rembourserons tout montant que vous pourrez nous avoir payé pour ces Produits. Sous réserve de l’article 11.2 ci-dessous, le remboursement de ces sommes constituera notre seule responsabilité envers vous si nous ne pouvons vous livrer les Produits que vous avez commandés.
2.7 Les informations contenues dans nos publicités, nos brochures, tout autre document écrit, sur nos sites internet ou fournies par nos agents ou nos employés constituent une invitation à entrer en pourparlers. Aucune de ces informations ne constitue un engagement contractuel de notre part de fournir des produits.
3. Fourniture de vos Produits
Nous vous fournirons les Produits indiqués sur votre Confirmation de Commande conformément aux dispositions des conditions générales.
4. Prix
4.1 Les prix pour les Produits seront les prix indiqués sur votre Facture.
4.2 La TVA est payable par vous au taux applicable indiqué sur votre Facture. Les achat intra-communautaire ne pourra être réalisé sur le Site Internet quimo. Pour les achats intra-communautaire veuillez nous contacter.
4.3 Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont payables par vous, comme mentionné sur votre Facture.
5. Paiement de vos Produits
5.1 Vous pouvez payer vos Produits selon les modalités de paiement indiquées dans la rubrique « paiement » mentionnée sur le Site Internet quimo.
5.2 Vous devez payer vos Produits dans la devise indiquée sur votre Facture.
5.3 Si vous payez par carte de crédit, vous devez alors fournir vos références de carte de crédit lorsque vous passez votre Commande. Votre carte de crédit sera débitée, à votre discrétion soit lorsque nous émettrons votre Facture ou lors de l'expédition de vos Produits, soit lorsque votre droit de renoncer à l'achat, comme indiqué dans l’article 7 ci-dessous, sera expiré. Nous ne commencerons la fabrication de vos Produits ni ne vous livrerons vos Produits ou exécuterons les Services qu’à partir du moment où nous aurons obtenu de la part de la société émettrice de votre carte de crédit, l’autorisation d’utiliser votre carte de crédit pour le paiement des Produits commandés. Si nous n’obtenons pas une telle autorisation nous vous en informerons. L'adresse de facturation de votre carte de crédit doit être située en France. Nous nous réservons le droit de vérifier l'identité du détenteur de la carte de paiement en lui demandant de fournir certains documents.
5.4 Si vous payez par chèque bancaire, virement bancaire,chèque postal ou par Paypal une demande de paiement vous sera adressée et vos Produits ne seront fabriqués et fournis et les Services exécutés qu’après encaissement de votre paiement. Si l’encaissement n’intervient pas dans les trente (30) jours à compter de la date de votre Commande, votre Commande sera alors annulée.
5.5 Nous enverrons la demande de paiement, votre Facture ainsi que vos Produits à votre attention à l'adresse de facturation indiquée dans votre Confirmation de Commande. Cependant, si vous le souhaitez et si vous avez indiqué une adresse de courrier électronique dans votre Bon de Commande, nous pourrons envoyer les documents par courrier électronique uniquement.
6. Livraison de vos Produits
6.1 Les Produits payés par carte de crédit ne pourront être livrés à une adresse se trouvant hors de France. Les Produits payés selon des modalités de paiement autres que celles indiquées dans la rubrique « paiement » du Site Internet quimo pourront être livrés dans un pays en dehors du Territoire. Dans ce cas les frais supplémentaires pourrons être exigés. Tous frais dans le pays de destination (notamment les Frais de dédouanement et taxes) seront à la charge exclusif du client. Les produits qui vous sont livrés depuis nos fournisseurs situés hors de l'Union Européen le client doit se conformer à toutes les lois applicables relatives à l'importation et sera redevable des droits de douane, de la TVA et toutes autres taxes et coûts associés .
Quimo se réserve le droit de facturer la livraison au tarif en vigueur de mode de livraison utilisé, ainsi que frais de retour et ré-stockage .
6.2 Nous livrerons vos Produits à l’adresse de livraison indiquée sur votre Bon de Commande, ou adresse fourni par Paypal, sauf si vous payez vos Produits par carte de crédit, auquel cas nous livrerons vos Produits à l'adresse de facturation de votre carte de crédit telle qu’indiquée sur votre Confirmation de Commande.
6.3 Pour les Produits : Nous mettrons en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour fabriquer vos Produits dans les quatorze (14) jours suivant la date d’émission de votre Confirmation de Commande. Les délais estimés de fabrication des Produits, donnés lors de la passation de Commande, sont seulement des estimations et ne constituent pas des délais de livraison. Si vous avez commandé plusieurs Produits au même moment, il se peut que nous livrions ces Produits à des jours différents. Vous pourrez annuler votre Commande à n’importe quel moment avant la livraison du Produit commandé, en nous appelant au numéro 0952011204 et en nous rappelant votre Numéro de Commande Internet. – Pour les Services : La réalisation des Services aura lieu après la livraison des Produits restants, conformément aux spécifications et procédures s'appliquant à ces Services. La date de réalisation des Services nécessitera un accord direct entre vous et Quimo et/ou tout fournisseur de services engagé par Quimo. Une fois que la date de réalisation des Services a été fixée, alors vous devez vous y conformer. Si vous manquez le rendez-vous ou si vous n'avez pas l'infrastructure nécessaire alors que vous avez reconnu l'avoir au moment où le rendez-vous a été convenu, nous pourrons alors vous facturer les coûts du déplacement. Si vous manquez une seconde fois le rendez-vous, ou que vous n’avez toujours pas l’infrastructure nécessaire, alors nous ne serons plus dans l’obligation de vous fournir les Services achetés.
6.4 La propriété et les risques afférents à vos Produits seront transférés lors de la livraison des Produits.
6.5 Dès la livraison des Produits à notre transporteur, nous vous enverrons une confirmation d’expédition par courrier électronique, sous réserve que vous ayez indiqué une adresse électronique sur le Bon de Commande. Toute marchandise voyage aux risques exclusive du client. . Le client doit souscrire une assurance supplémentaire pour couvrir ses risques s'il le juge nécessaire. Le client doit signaler au transporteur tout dommage intervenu lors de la livraison et nous signaler par courrier électronique et par lettre recommandée avec accusé de réception s'il constate une anomalie avec sa commande sous 2 jours à compter de la réception.
7. Votre droit de retourner les Produits
7.1 Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur et n'êtes pas satisfait de l'un quelconque des Produits ou des termes de tout ordre de Services que vous nous avez achetés, vous pourrez nous retourner le Produit ou annuler cet ordre de Service, et obtenir le remboursement du prix du Produit retourné ou de l'ordre de Service si vous nous contactez dans les quatorze (14) Jours Calendaires à compter de la livraison du Produit ou dans les quatorze (14) Jours Calendaires de la conclusion de cet ordre de Service. Cependant, vous ne pourrez pas nous retourner un Produit et réclamer un remboursement si le Produit concerné est :
a) un Logiciel que nous vous avons livré dans un emballage fermé et inutilisé et que vous avez ouvert l’emballage ou un Logiciel que vous avez téléchargé du site Internet quimo; ou
b) un produit personnalisé et réalisé conformément à vos spécifications.
Vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de tout ordre de Service si vous avez commencé à utiliser le Service.
Les frais de transport seront applicables conformément à l’article 7.2 section D ci-dessous. (Cf. article 7.2 ci-dessous pour tous détails concernant la restitution des produits.)
7.2 Possibilités de retour des Produits
A. Produits non-conformes ou défectueux. En cas d’erreur de livraison, si un Produit a été livré incomplet ou défectueux et si vous pensez que vous avez droit un remplacement ou une réparation conformément à l’article 10 ci-dessous, veuillez nous téléphoner au numéro 0952011204 entre 9 heures et 18 heures du Lundi au Vendredi. Si vous avez droit à un remplacement ou à une réparation dans les conditions précisées à l’article 10 ci-dessous, les frais de transport mentionnés dans l’article 7.2 section D ci-dessous ne seront pas applicables.
B. Conditions d’exercice du droit de rétractation. Si vous avez reçu le ou les Produits commandés et si vous avez simplement changé d’avis sur la commande, vous pouvez retourner le ou les Produits ou annuler votre ordre de Service contre remboursement, sous réserve des conditions précisées au présent article ; le retour est sujet au paiement des frais de transport tels que définis dans l’article 7.2 section D ci-dessous et est possible sous les conditions suivantes :
i) Vous nous informez dans les quatorze (14) Jours Calendaires à compter de la livraison du Produit ou dans les quatorze (14) Jours Calendaires de la conclusion de l’ordre de Service de votre décision d’annuler votre commande ; et
ii) Les Produits nous sont retournés intacts et dans leur emballage d'origine. Si les Produits sont des Logiciels, les cachets de sécurité devront, en outre, être intacts; et
iii) Les Produits nous sont retournés conformément à l’article 7.2 section C ci-dessous.
Veuillez noter que, tant que les Produits se trouvent en votre possession, vous êtes obligés de les garder en sécurité.
C. Processus de retour des Produits. Pour nous permettre de vous rembourser, veuillez suivre le processus suivant :
i) Appelez-nous au numéro0567221894 entre 9 heures et 18 heures du Lundi au Vendredi pour convenir des modalités du retour du Produit. Nous vous donnerons alors un numéro de RMA (Return Material Authorisation).
ii) Par la suite, quimo fera en sorte qu’un transporteur de son choix vienne prendre livraison du ou des Produit(s). Vous serez contacté d’avance pour convenir du lieu et de la date de l’enlèvement appropriés. Les frais de transport mentionnés dans la section D ci-dessous seront applicables.
iii) Avant de retourner un Produit à Quimo, veuillez vous assurer que :
1. Vous avez reçu de Quimo un numéro de RMA (attribué sur demande) ;
2. Vous avez inclus tous les accessoires, les garanties attachées au Produit et tout autre matériel livré avec le Produit, à moins que Quimo ne vous ait donné d’autres instructions ;
3. Vous retournez le Produit dans son emballage d’origine complet ;
4. Vous indiquez le numéro de RMA et l’adresse suivante sur l’emballage de retour :
Quimo SASU
17 Rue des Artisans
31140 PECHBONNIEU
FRANCE
Numéro de RMA : (notez le numéro qui vous a été donné)
6. Vous avez fermé soigneusement l’emballage.
iv) Le respect de ce processus permettra d’assurer que le ou les Produit(s) arrivent à la bonne destination et en bon état dans les meilleurs délais. Veuillez noter que, si vous ne suivez pas ce processus, il est possible que le Produit retourné ne soit pas accepté à l’arrivage.
v) Veuillez noter que nous nous réservons le droit de rejeter tout Produit qui n’est pas retourné conformément aux conditions décrites ci-dessus et en particulier dans les sections B, C et D.
D. Frais de transport applicables
i) dans l’hypothèse où vous exerceriez votre droit de rétractation en application de l’article 7.1 ci-dessus et conformément aux présentes, les frais de transport seront à votre charge ;
ii) le montant correspondant aux frais de transport vous sera communiqué avant l’enlèvement des Produits concernés ;
iii) Les frais de transport correspondants seront déduits du remboursement qui vous sera effectué dès que le ou les Produit(s) auront été inspectés et jugés complets et en bon état par Quimo.
E. Si vous avez acheté un produit entre le 31 octobre 2009 et le 24 décembre 2009, vous avez jusqu’au 8 janvier 2010 pour le rendre.
8. Logiciel
8.1 Tout Logiciel vous est concédé en licence conformément aux dispositions des contrats de licence applicables. Ces contrats de licence sont joints au Logiciel expédié ou fournis lorsque le Logiciel est téléchargé conformément à l'article 8.3.
8.2 Vous serez responsable de vous assurer que tout Logiciel ou tout Produit intégré que vous avez commandé correspond à vos besoins et est compatible avec vos systèmes et pratiques existants.
8.3 Vous pouvez également acheter tous Logiciels téléchargeables figurant sur le Site Internet Quimo. Vous ne pouvez payer ces Logiciels que par carte de crédit. Une fois que nous aurons reçu l'autorisation de paiement de la société émettrice de votre carte de crédit, vous recevrez des instructions afin de commencer le téléchargement de votre Logiciel. Si, au cours du téléchargement, la transmission est interrompue de quelque façon que ce soit, vous devrez recommencer le téléchargement. Si vous ne pouvez réaliser le téléchargement, vous pourrez dans les quatorze (14) Jours Calendaires suivant le moment où vous avez reçu les instructions de téléchargement faire une demande de remboursement par écrit. Les demandes de remboursement devront nous être envoyées par la poste à l'adresse mentionnée à l'article "Contacter Quimo " figurant ci-dessous. Le remboursement du prix d'achat constituera notre seule responsabilité en cas d'échec du téléchargement de Logiciel.
9. Assistance par téléphone
9.1 Sauf dispositions contraires prévues sur le Site Internet Quimo au moment de votre Commande, nous fournirons sans frais supplémentaires une assistance par téléphone pour le Matériel Informatique, comme défini ci-après. Ce service sera disponible trente (30) jours à compter de la date d’achat (date de votre facture). Pour l'assistance relative à des Produits qui ne sont pas de marque Quimo, vous devez contacter le constructeur.
9.2 L'assistance par téléphone consistera en des conseils et des recommandations, portant uniquement sur les problèmes d'installation et de mise en service, et aux problèmes d'utilisation y étant liés.
9.3 L'assistance par téléphone est disponible entre 8 heures et 20 heures pendant les Jours Ouvrés. Le numéro de téléphone correspondant au service d'assistance téléphonique vous sera envoyé par la poste après livraison de vos Produits avec les renseignements concernant votre numéro d’identification client.
9.4 Lors de cette assistance par téléphone, nous tenterons de répondre à votre demande dès votre premier appel. Nous ne pouvons garantir une solution de vos demandes. Parfois, nous pourrons avoir besoin de vous rappeler, pour vous suggérer une réponse.
10. Garantie contractuelle d'un an
10.1 Tous les nouveaux Matériels Informatiques bénéficient d'une garantie contractuelle d’un an contre tout vice caché intrinsèque et vice de fabrication. Les termes et conditions de la garantie, qui font partie du présent Contrat et y sont intégrés par référence, peuvent être consultés en cliquant sur le lien approprié ci-dessous. Ces termes et conditions sont également inclus dans l'emballage de votre Matériel Informatique. Vous pouvez consulter un exemplaire des garanties contractuelles applicables aux Matériels Informatiques, et notamment les limitations et exclusions, avant votre achat, en cliquant sur le lien approprié ci-dessous. Cette garantie limitée couvre uniquement les Matériels Informatiques, à l’exclusion des Logiciels, des Services ou autres Produits. Vous êtes invité à consulter les contrats de licence correspondants pour connaître les garanties applicables à vos Logiciels.
Avant de soumettre votre Matériel Informatique au service de garantie, il vous appartient de sauvegarder séparément une copie du logiciel système (système d'exploitation), des logiciels d'application et de toutes les données, ainsi que de désactiver tous vos mots de passe. Il vous appartient de réinstaller tous ces logiciels, données et mots de passe. Nous ne sommes pas responsables de la perte de données occasionnée par le service de garantie.
Lorsque vous nous appelez dans le cadre de votre garantie, vous devez nous joindre entre 08:00 et 19:45, les Jours Ouvrés, et mentionner le Numéro de Série de votre Matériel Informatique.
10.2 Produits qui ne sont pas de la marque Quimo/Produits Tiers
Pour les Produits qui ne sont pas de la marque Quimo (y compris les produits qui ne sont pas de la marque Quimo faisant partie d'une offre couplée ou d'une promotion), toute demande de garantie peut, le cas échéant, être effectuée soit directement auprès du fabricant ou éditeur conformément aux dispositions de toute garantie annexée aux Produits achetés, soit auprès de nos services par téléphone.
10.3 SI VOUS ETES UN CONSOMMATEUR, CETTE GARANTIE VIENT EN SUPPLEMENT ET NE PORTE PAS ATTEINTE AUX GARANTIES LEGALES DONT VOUS BENEFICIEZ.
LA PRESENTE GARANTIE N’EXCLUT PAS LA POSSIBILITE UNIQUEMENT POUR UN NON PROFESSIONNEL, AU SENS DE L’ARTICLE L. 211-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION, DE SE PREVALOIR DE LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES.
11. Notre responsabilité
11.1 Si vous êtes un Consommateur, rien dans le Contrat ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité pour un manquement à l'une quelconque des obligations à notre charge en vertu d’une disposition légale d’ordre public. Si vous n'êtes pas un Consommateur :
11.1.1 les présentes conditions générales décrivent l'ensemble de nos obligations et responsabilités concernant la fourniture des Produits (ainsi que l’utilisation de notre assistance téléphonique et notre service de garantie) et de la réalisation des Services;
11.1.2 les seules obligations et garanties qui nous incombent sont celles expressément énoncées dans le Contrat, à l'exclusion de toutes autres garanties et/ou obligations ; et
11.1.3 toute garantie et/ou obligation concernant les Produits ou Services qui pourrait être à notre charge en vertu d'une disposition légale (ceci incluant notamment toute obligation implicite concernant la qualité, l'adéquation à un usage particulier, le soin et les aptitudes raisonnables à mettre en œuvre) est par la présente expressément exclue. En particulier, Quimo n’a pas d’obligations de s’assurer que les Produits correspondent à vos besoins.
11.2 Rien dans le Contrat ne peut limiter ou exclure notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou par fraude.
11.3 Sous réserve des dispositions de l'article 11.2, notre responsabilité ne pourra pas être engagée en vertu du Contrat pour toute perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ainsi que pour tout autre dommage, même s'il est causé par notre faute (incluant la négligence), la violation de nos obligations contractuelles ou tout autre fondement.
11.4 Sous réserve des dispositions de l’article 11.2, notre responsabilité ne pourra être engagée en vertu du Contrat dès lors que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat serait de votre propre fait, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit du fait d’un cas de force majeure tel que précisé à l’article 15.
11.5 Sous réserve des dispositions de l'article 11.2, notre responsabilité totale est plafonnée, quel que soit son fondement, au montant payé par vous pour le(s) Produit(s) et/ou Services en cause.
12. Contacter Quimo
Vous pouvez nous contacter :
par téléphone au numéro 0952011204 entre 9 heures et 18 heures du Lundi au Vendredi;
par la poste à l'adresse suivante : Quimo SASU 17 Rue des Artisans, Z.A. Le Grand, 31140 PECHBONNIEU
Quand vous nous contactez concernant une Commande que vous avez passée, vous devez préciser votre Numéro de Commande Internet .
13. Contrôle de l'Exportation
Vous acceptez de vous conformer aux Lois d'Exportation. Vous acceptez (i) de n'exporter aucun Produit vers un pays non autorisé en vertu de l'une quelconque des Lois d'Exportation, et (ii) de n'exporter aucun Produit vers un pays pour lequel une licence d'exportation ou tout autre autorisation administrative est requise, sans avoir au préalable obtenu toute licence ou autorisation nécessaire. Vous garantissez que vous ne vous trouvez pas, n'êtes pas sous le contrôle, n'êtes pas un national ou un résident d'un pays vers lequel l’exportation des Produits est interdite en vertu de l'une quelconque des Lois d'Exportation.
14. Protection des données
En passant votre Commande, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de votre Bon de Commande pour traiter votre Commande. Ces informations pourront être transférées aux sociétés du groupe Quimo. Toutes les sociétés du groupe Quimo protègeront vos données conformément à la Politique de Confidentialité Quimo qui peut être consultée à l’adresse suivante : http://www.Quimo.com/fr/. Nous travaillons avec d’autres sociétés qui interviennent dans la fourniture de vos Produits ou de vos Services. Ainsi, nous pourrons être amenés à transmettre vos données à ces sociétés pour assurer la livraison de vos Produits ou pour que vous puissiez bénéficier de prix ou de conditions spéciales. De plus, lorsque vous faites appel à un financement pour payer les Produits commandés, certaines des informations que vous nous fournissez seront transférées aux sociétés assurant ce financement. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant, un droit de rectification et un droit d’opposition au traitement de ces données. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez mettre à jour vos préférences en vous connectant sur www.quimo.fr, ou vous pouvez contacter le responsable du traitement des données Quimo contact@quimo.fr
15. Force Majeure
Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle, imprévisible et irrésistible. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.
16. Différends, Loi applicable et Compétence
Nous ferons de notre mieux pour essayer de régler à l’amiable tous différends, rapidement et efficacement. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront. Le Contrat est régi par la loi française. Chaque partie donne compétence exclusive aux tribunaux français. Si vous êtes commerçant, chaque partie donne compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Toulouse.
17. Général
17.1 Tout manquement à se prévaloir de l'une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait constituer une renonciation à une telle disposition. Un tel manquement ne saurait en aucun cas affecter le droit de se prévaloir à l'avenir d'une telle disposition.
17.2 L'invalidité ou l'absence de force exécutoire de l'une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.
18. Termes Définis
18.1 Dans les présentes conditions générales :
"Accessoire" désigne tout Produit accessoire tel qu'une souris ou un sac pour ordinateur portable ;
"Bon de Commande" désigne la formule électronique de commande figurant sur le Site Internet Quimo
"Centre de Maintenance Agréé Quimo" désigne un prestataire de services agréé par nos soins à intervenir dans le cadre de la garantie ;
"Commande" désigne une commande passée par vos soins conformément aux dispositions des présentes conditions générales ;
"Confirmation de Commande" désigne la confirmation de commande que nous émettons pour vous notifier l'acceptation de votre Commande ;
"Consommateur" désigne un client qui achète des Produits pour des besoins autres que ceux de son activité professionnelle ;
"Contrat" désigne l'ensemble contractuel constitué par les présentes conditions générales et la Confirmation de Commande ;
"Facture" désigne la facture que nous vous émettons pour le paiement du prix des Produits ;
"France" désigne la France métropolitaine et la Principauté de Monaco (ne comprenant donc pas les Dom Tom).
"Jour Ouvré" désigne tout jour autre qu'un samedi ou un dimanche ou un jour férié en France ;
"Logiciel" désigne Produit logiciel, ceci incluant, sans que cette liste soit nominative, systèmes d'exploitation, logiciels intégrés ("bundlés"), logiciels autonomes et logiciels téléchargeables ;
"Lois d'Exportation" désigne l'ensemble des lois, règlements et circulaires de l'Union Européenne et de France applicables à l'exportation, à la réexportation, le transfert ou la revente de Produits.
"Matériel Informatique" désigne tout Produit de marque Quimo qui n'est pas un Logiciel, des Services ou un Accessoire;
"Numéro de Commande Internet" désigne le numéro de commande émis par nos soins pour vous ;
"Produits " désigne les produits disponibles sur le Site Internet Quimo que nous acceptons de vous livrer sous le respect des présentes conditions générales et peut inclure des Services;
"Services" désigne les services payants ou autre services (à l’exclusion de la garantie et de l’assistance par téléphone) disponibles sur le Site Internet Quimo, que nous avons accepté de vous fournir, dans le respect des présentes conditions générales.
"Site Internet Quimo" désigne notre site Internet Quimo, consultable à l’adresse http://www.quimo.fr, et conçu pour accueillir les commandes des consommateurs de la France métropolitaine et l'Europe.
"Territoire" désigne l’Union Européenne.
18.2 Quimo est une socite par action simplifié unipersonnelle au capital de 500 euros ayant son siège social à 17 rue des Artisans, Z.A. Le Grand, enregistrée au R.C.S de Toulouse sous le numéro 799826037
Conditions Générales pour les Produits Reconditionnés
1. A propos des présentes Conditions Générales
Dans les présentes conditions générales les termes "nous" et "notre" désignent Quimo SASU et le terme "vous" désigne le client. Dans les présentes conditions générales, certains termes commençant par une lettre majuscule sont des termes définis. Aux fins de simplification, la liste de ces termes définis figure à la fin des conditions générales. Les présentes conditions générales ainsi que la Confirmation de Commande constituent le Contrat entre nous et vous pour la fourniture des Produits. Toutes autres conditions générales seront inapplicables. Le Contrat ne peut être modifié que si nous acceptons de le modifier par écrit ou par courrier électronique.
2. Passer votre Commande
2.1 Pour passer une Commande, vous devez être âgé de 18 ans ou plus et être joignable sur une ligne de téléphone fixe.
2.2 Vous pouvez passer Commande :
2.2.1 en remplissant le Bon de Commande disponible sur le Site Internet Quimo après vous êtes connecté ou avoir créé votre compte personnel et en cliquant sur l'icône "Soumettre ma commande" ;
2.2.2 en nous téléphonant au numéro 0952011204 entre 8 heures et 20 heures du Lundi au Vendredi et entre 9 heures et 17 heures le samedi.
Nous n'acceptons aucune Commande passée par tout autre moyen que l'un de ceux mentionnés ci-dessus. Le stock de Produits Reconditionnés étant limité, nous ne pourrons accepter votre commande si le Produit Reconditionné que vous demandez n’est plus disponible.
2.3 Quand vous passez votre Commande, nous vous fournirons un Numéro de Commande Internet. Nous ferons cela par le biais du Site Internet Quimo, à moins que vous n'ayez passé votre Commande par téléphone, auquel cas nous vous fournirons votre Numéro de Commande Internet quand vous nous téléphonerez.. Veuillez noter que votre Numéro de Commande Internet est uniquement fourni à titre de référence et ne constitue en aucun cas une acceptation de votre Commande.
2.4 En passant une Commande, vous nous formulez une offre d'acheter les Produits Reconditionnés que vous avez sélectionnés selon les présentes conditions générales. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser cette offre, à notre discrétion. Notamment, mais sans limitation, nous refuserons votre offre dans l’hypothèse où le prix des Produits que vous avez sélectionnés serait dérisoire du fait d’une erreur d’affichage.
2.5 Si nous acceptons votre Commande, nous vous notifierons notre acceptation en émettant une Confirmation de Commande. Nous vous enverrons votre Confirmation de Commande par courrier électronique sous réserve que vous ayez indiqué une adresse de courrier électronique sur votre Bon de Commande. A défaut, nous enverrons la Confirmation de Commande par la poste. La Confirmation de Commande sera effective dès sa date d'envoi. Si nous ne pouvons accepter votre Commande, en raison par exemple de l’indisponibilité du Produit Reconditionné, nous tenterons de vous contacter par courrier électronique, ou par téléphone, ou par courrier.
2.6 Bien que nous fassions tous nos efforts pour vous fournir les Produits Reconditionnés mentionnés dans votre Confirmation de Commande, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ces Produits Reconditionnés parce que, à titre d’exemple, (i) ces Produits Reconditionnés ne sont plus disponibles, ou (ii) si du fait d’une erreur d’affichage sur le Site Internet Quimo Store, le prix des produits sélectionnés serait dérisoire. Dans de telles circonstances, nous vous contacterons pour vous en informer et vous proposer éventuellement un Produit équivalent que vous pourriez souhaiter acheter. Dans le cas où ce Produit équivalent n’est pas un Produit Reconditionné, nous vous en informerons. Veuillez noter que dans ce hypothèse, l’offre ne sera pas régie par les Conditions Générales applicables aux Produits Reconditionnés, mais par celles applicables à l’achat de Produits neufs (que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : http://www.quimo.fr Si vous n’acceptez pas nos suggestions, nous annulerons votre Commande de Produits Reconditionnés que nous ne pouvons vous fournir et nous vous rembourserons tout montant que vous pourrez nous avoir payé pour ces Produits Reconditionnés. Sous réserve de l’article 11.2 ci-dessous, le remboursement de ces sommes constituera notre seule responsabilité envers vous si nous ne pouvons vous livrer les Produits Reconditionnés que vous avez commandés.
2.7 Les informations contenues dans nos publicités, nos brochures, tout autre document écrit, sur nos sites internet ou fournies par nos agents ou nos employés constituent une invitation à entrer en pourparlers. Aucune de ces informations ne constitue un engagement contractuel de notre part de fournir des produits.
3. Fourniture de vos Produits Reconditionnés
Nous vous fournirons les Produits indiqués sur votre Confirmation de Commande conformément aux dispositions des conditions générales.
4. Prix
4.1 Les prix pour les Produits Reconditionnés seront les prix indiqués sur votre Facture.
4.2 La TVA est payable par vous au taux applicable indiqué sur votre Facture. Aucun achat intra-communautaire ne pourra être réalisé sur le Site Internet Quimo.
4.3 Les frais de livraison, lorsqu'ils sont applicables, sont payables par vous, comme mentionné sur votre Facture.
5. Paiement de vos Produits Reconditionnés
5.1 Vous pouvez payer vos Produits Reconditionnés par carte de crédit .
5.2 Vous devez payer vos Produits dans la devise indiquée sur votre Facture.
5.3 Vous devez fournir vos références de carte de crédit lorsque vous passez votre Commande. Votre carte de crédit sera débitée lorsque nous émettrons votre Facture ou lors de l'expédition de vos Produits Reconditionnés. Nous ne vous livrerons vos Produits Reconditionnés ou n’exécuterons les Services qu’à partir du moment où nous aurons obtenu de la part de la société émettrice de votre carte de crédit, l’autorisation d’utiliser votre carte de crédit pour le paiement des Produits Reconditionnés commandés. Si nous n’obtenons pas une telle autorisation nous vous en informerons. L'adresse de facturation de votre carte de crédit doit être située en France. Nous nous réservons le droit de vérifier l'identité du détenteur de la carte de paiement en lui demandant de fournir certains documents.
5.4 Nous enverrons la demande de paiement, votre Facture ainsi que vos Produits Reconditionnés à votre attention à l'adresse de facturation indiquée dans votre Confirmation de Commande. Cependant, si vous le souhaitez et si vous avez indiqué une adresse de courrier électronique dans votre Bon de Commande, nous pourrons envoyer les documents par courrier électronique uniquement.
6. Livraison de vos Produits Reconditionnés
6.1 Les Produits payés par carte de crédit ne pourront être livrés à une adresse se trouvant hors de France. Les Produits payés selon des modalités de paiement autres que celles indiquées dans la rubrique « paiement » du Site Internet Quimo ne pourront être livrés dans un pays en dehors du Territoire. Veuillez nous contacter pour les livraisons en dehors du Territoire.
6.2 Nous livrerons vos Produits Reconditionnés à l'adresse de facturation de votre carte de crédit ou à celle indiquée sur votre Confirmation de Commande.
6.3 Pour les Produits : Nous mettrons en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour livrer vos Produits dans les quatorze (15) jours suivant la date d’émission de votre Confirmation de Commande. Les délais estimés de livraison, donnés lors de la passation de Commande, sont seulement des estimations et ne constituent pas des délais de livraison. Si vous avez commandé plusieurs Produits Reconditionnés au même moment, il se peut que nous livrions ces Produits Reconditionnés à des jours différents. Vous pourrez annuler votre Commande à n’importe quel moment avant la livraison du Produit Reconditionné commandé, en nous appelant au numéro 0952011204 et en nous rappelant votre Numéro de Commande Internet. – Pour les Services : La réalisation des Services aura lieu après la livraison des Produits restants, conformément aux spécifications et procédures s'appliquant à ces Services. La date de réalisation des Services nécessitera un accord direct entre vous et Quimo et/ou tout fournisseur de services engagé par Quimo. Une fois que la date de réalisation des Services a été fixée, alors vous devez vous y conformer. Si vous manquez le rendez-vous ou si vous n'avez pas l'infrastructure nécessaire alors que vous avez reconnu l'avoir au moment où le rendez-vous a été convenu, nous pourrons alors vous facturer les coûts du déplacement. Si vous manquez une seconde fois le rendez-vous, ou que vous n’avez toujours pas l’infrastructure nécessaire, alors nous ne serons plus dans l’obligation de vous fournir les Services achetés.
6.4 La propriété et les risques afférents à vos Produits Reconditionnés seront transférés lors de la livraison des Produits Reconditionnés.
6.5 Dès la livraison des Produits Reconditionnés à notre transporteur, nous vous enverrons une confirmation d’expédition par courrier électronique, sous réserve que vous ayez indiqué une adresse électronique sur le Bon de Commande.
7. Votre droit de retourner les Produits Reconditionnés
7.1 Droit de rétractation
Si vous êtes un consommateur et n'êtes pas satisfait de l'un quelconque des Produits ou des termes de tout ordre de Services que vous nous avez achetés, vous pourrez nous retourner le Produit ou annuler cet ordre de Service, et obtenir le remboursement du prix du Produit retourné ou de l'ordre de Service si vous nous contactez dans les quatorze (14) Jours Calendaires à compter de la livraison du Produit ou dans les quatorze (14) Jours Calendaires de la conclusion de cet ordre de Service. Cependant, vous ne pourrez pas nous retourner un Produit et réclamer un remboursement si le Produit concerné est un Logiciel que nous vous avons livré dans un emballage fermé et inutilisé et que vous avez ouvert l’emballage ou un Logiciel que vous avez téléchargé du site Internet Quimo.
Vous ne pourrez pas obtenir le remboursement de tout ordre de Service si vous avez commencé à utiliser le Service.
Les frais de transport seront applicables conformément à l’article 7.2 section D ci-dessous. (Cf. article 7.2 ci-dessous pour tous détails concernant la restitution des produits.)
7.2 Possibilités de retour des Produits
A. Produits non-conformes ou défectueux. En cas d’erreur de livraison, si un Produit a été livré incomplet ou défectueux et si vous pensez que vous avez droit à un remplacement ou à une réparation conformément à l’article 10 ci-dessous, veuillez nous téléphoner au numéro 0952011204 entre 9 heures et 19 heures du Lundi au Vendredi. Si vous avez droit à un remplacement ou à une réparation dans les conditions précisées à l’article 10 ci-dessous, les frais de transport mentionnés dans l’article 7.2 section D ci-dessous ne seront pas applicables.
B. Conditions d’exercice du droit de rétractation. Si vous avez reçu le ou les Produits commandés et si vous avez simplement changé d’avis sur la commande, vous pouvez retourner le ou les Produits ou annuler votre ordre de Service contre remboursement, sous réserve des conditions précisées au présent article ; le retour est sujet au paiement des frais de transport tels que définis dans l’article 7.2 section D ci-dessous et est possible sous les conditions suivantes :
i) Vous nous informez dans les quatorze (14) Jours Calendaires à compter de la livraison du Produit ou dans les quatorze (14) Jours Calendaires de la conclusion de l’ordre de Service de votre décision d’annuler votre commande ; et
ii) Les Produits nous sont retournés intacts et dans leur emballage d'origine. Si les Produits sont des Logiciels, les cachets de sécurité devront, en outre, être intacts; et
iii) Les Produits nous sont retournés conformément à l’article 7.2 section C ci-dessous.
Veuillez noter que, tant que les Produits se trouvent en votre possession, vous êtes obligés de les garder en sécurité.
C. Processus de retour des Produits. Pour nous permettre de vous rembourser, veuillez suivre le processus suivant :
i) Appelez-nous au numéro 0952011204 entre 9 heures et 18 heures du Lundi au Vendredi pour convenir des modalités du retour du Produit. Nous vous donnerons alors un numéro de RMA (Return Material Authorisation).
ii) Par la suite, Quimo fera en sorte qu’un transporteur de son choix vienne prendre livraison du ou des Produit(s). Vous serez contacté d’avance pour convenir du lieu et de la date de l’enlèvement appropriés. Les frais de transport mentionnés dans la section D ci-dessous seront applicables.
iii) Avant de retourner un Produit à Quimo, veuillez vous assurer que :
1. Vous avez reçu d’Quimo un numéro de RMA (attribué sur demande) ;
2. Vous avez inclus tous les accessoires, les garanties attachées au Produit et tout autre matériel livré avec le Produit, à moins que Quimo ne vous ait donné d’autres instructions ;
3. Vous retournez le Produit dans son emballage d’origine complet ;
4. Vous indiquez le numéro de RMA et l’adresse suivante sur l’emballage de retour :
Quimo SASU
17 rue des Artisans
Z.A. Le Grand
31140 PECHBONNIEU
FRANCE
Numéro de RMA : (notez le numéro qui vous a été donné)
5. Vous avez fermé soigneusement l’emballage.
iv) Le respect de ce processus permettra d’assurer que le ou les Produit(s) arrivent à la bonne destination et en bon état dans les meilleurs délais. Veuillez noter que, si vous ne suivez pas ce processus, il est possible que le Produit retourné ne soit pas accepté à l’arrivage.
v) Veuillez noter que nous nous réservons le droit de rejeter tout Produit qui n’est pas retourné conformément aux conditions décrites ci-dessus et en particulier dans les sections B, C et D.
D. Frais de transport applicables
i) dans l’hypothèse où vous exerceriez votre droit de rétractation en application de l’article 7.1 ci-dessus et conformément aux présentes, les frais de transport seront à votre charge ;
ii) le montant correspondant aux frais de transport vous sera communiqué avant l’enlèvement des Produits concernés ;
iii) Les frais de transport correspondants seront déduits du remboursement qui vous sera effectué dès que le ou les Produit(s) auront été inspectés et jugés complets et en bon état par Quimo.
E. Si vous avez acheté un produit entre le 31 octobre 2014 et le 24 décembre 2014, vous avez jusqu’au 8 janvier 2015 pour le rendre.
8. Logiciel
8.1 Tout Logiciel vous est concédé en licence conformément aux dispositions des contrats de licence applicables. Ces contrats de licence sont joints au Logiciel expédié ou fournis lorsque le Logiciel est téléchargé conformément à l'article 8.3.
8.2 Vous serez responsable de vous assurer que tout Logiciel ou tout Produit intégré que vous avez commandé correspond à vos besoins et est compatible avec vos systèmes et pratiques existants.
8.3 Vous pouvez également acheter tous Logiciels téléchargeables figurant sur le Site Internet Quimo. Vous ne pouvez payer ces Logiciels que par carte de crédit. Une fois que nous aurons reçu l'autorisation de paiement de la société émettrice de votre carte de crédit, vous recevrez des instructions afin de commencer le téléchargement de votre Logiciel. Si, au cours du téléchargement, la transmission est interrompue de quelque façon que ce soit, vous devrez recommencer le téléchargement. Si vous ne pouvez réaliser le téléchargement, vous pourrez dans les quatorze (14) Jours Calendaires suivant le moment où vous avez reçu les instructions de téléchargement faire une demande de remboursement par écrit. Les demandes de remboursement devront nous être envoyées par la poste à l'adresse mentionnée à l'article "Contacer Quimo" figurant ci-dessous. Le remboursement du prix d'achat constituera notre seule responsabilité en cas d'échec du téléchargement de Logiciel.
9. Assistance par téléphone
9.1 Sauf dispositions contraires prévues sur le Site Internet Quimo au moment de votre Commande, nous fournirons sans frais supplémentaires une assistance par téléphone pour le Matériel Informatique, comme défini ci-après, et les Logiciels (intégrés ou non) comme définis ci-après, achetés sur le Site Internet Quimo . Ce service sera disponible quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date d’achat (date de votre facture). Pour l'assistance relative à des Produits qui ne sont pas de marque Quimo, vous devez contacter le constructeur.
9.2 L'assistance par téléphone consistera en des conseils et des recommandations, portant uniquement sur les problèmes d'installation et de mise en service, et aux problèmes d'utilisation y étant liés.
9.3 L'assistance par téléphone est disponible entre 8 heures et 20 heures pendant les Jours Ouvrés. Le numéro de téléphone correspondant au service d'assistance téléphonique vous sera envoyé par la poste après livraison de vos Produits avec les renseignements concernant votre numéro d’identification client.
9.4 Lors de cette assistance par téléphone, nous tenterons de répondre à votre demande dès votre premier appel. Nous ne pouvons garantir une solution de vos demandes. Parfois, nous pourrons avoir besoin de vous rappeler, pour vous suggérer une réponse.
10. Garantie contractuelle d'un an
10.1 Tous les Matériels Informatiques bénéficient d'une garantie contractuelle d’un an contre tout vice caché intrinsèque et vice de fabrication. Les termes et conditions de la garantie, consultables en cliquant sur le lien approprié ci-dessous ou inclus dans l'emballage de votre Matériel Informatique., font partie du présent Contrat et y sont intégrés par référence, à l’exception de la clause 10.2 ci-dessous qui prévaut en cas de conflit avec toute disposition des termes et conditions de la présente garantie.
10.2. Les termes et conditions de la garantie, consultables en cliquant sur le lien ci-dessous ou inclus dans l’emballage de votre Matériel informatique, ne s’appliquent pas aux défauts esthétiques mineurs constatés sur les Produits Reconditionnés, telles que les éraflures, décoloration etc. Aucune assistance ne sera fournie pour de tels défauts esthétiques. Dans le cas où le Matériel Informatique serait défectueux, nous fournirons tous les composants et la main d’œuvre nécessaire pour réparer le Matériel Informatique afin qu’il fonctionne conformément aux termes prévus dans cette garantie. Mais, aucun remplacement des Produits n’interviendra. Dans le cas où la réparation ou le remplacement seraient impossibles ou impraticables, nous vous rembourserons le prix d’achat de vos Produits Reconditionnés.
10.3. Vous pouvez consulter un exemplaire des garanties contractuelles applicables aux Matériels Informatiques, et notamment les limitations et exclusions, avant votre achat, en cliquant sur le lien approprié ci-dessous. Cette garantie limitée couvre uniquement les Matériels Informatiques, à l’exclusion des Logiciels, des Services ou autres Produits. Vous êtes invité à consulter les contrats de licence correspondants pour connaître les garanties applicables à vos Logiciels.
Garantie limitée d’un an
Avant de soumettre votre Matériel Informatique au service de garantie, il vous appartient de sauvegarder séparément une copie du logiciel système (système d'exploitation), des logiciels d'application et de toutes les données, ainsi que de désactiver tous vos mots de passe. Il vous appartient de réinstaller tous ces logiciels, données et mots de passe. Nous ne sommes pas responsables de la perte de données occasionnée par le service de garantie.
Lorsque vous nous appelez dans le cadre de votre garantie, vous devez nous joindre entre 08:00 et 19:45, les Jours Ouvrés, et mentionner le Numéro de Série de votre Matériel Informatique. Le numéro de téléphone du service de garantie accompagne votre Matériel Quimo.
10.4 Produits Reconditionnés qui ne sont pas de la marque Quimo/Produits Tiers
Pour les Produits Reconditionnés qui ne sont pas de la marque Quimo (y compris les produits qui ne sont pas de la marque Quimo faisant partie d'une offre couplée ou d'une promotion), toute demande de garantie peut, le cas échéant, être effectuée soit directement auprès du fabricant ou éditeur conformément aux dispositions de toute garantie annexée aux Produits achetés, soit auprès de nos services par téléphone.
10.5 SI VOUS ETES UN CONSOMMATEUR, CETTE GARANTIE VIENT EN SUPPLEMENT ET NE PORTE PAS ATTEINTE AUX GARANTIES LEGALES DONT VOUS BENEFICIEZ.
LA PRESENTE GARANTIE N’EXCLUT PAS LA POSSIBILITE UNIQUEMENT POUR UN NON PROFESSIONNEL, AU SENS DE L’ARTICLE L. 211-13 DU CODE DE LA CONSOMMATION, DE SE PREVALOIR DE LA GARANTIE LEGALE DES VICES CACHES.
11. Notre responsabilité
11.1 Si vous êtes un Consommateur, rien dans le Contrat ne saurait limiter ou exclure notre responsabilité pour un manquement à l'une quelconque des obligations à notre charge en vertu d’une disposition légale d’ordre public. Si vous n'êtes pas un Consommateur :
11.1.1 les présentes conditions générales décrivent l'ensemble de nos obligations et responsabilités concernant la fourniture des Produits Reconditionnés (ainsi que l’utilisation de notre assistance téléphonique et notre service de garantie) et de la réalisation des Services;
11.1.2 les seules obligations et garanties qui nous incombent sont celles expressément énoncées dans le Contrat, à l'exclusion de toutes autres garanties et/ou obligations ; et
11.1.3 toute garantie et/ou obligation concernant les Produits Reconditionnés ou Services qui pourrait être à notre charge en vertu d'une disposition légale (ceci incluant notamment toute obligation implicite concernant la qualité, l'adéquation à un usage particulier, le soin et les aptitudes raisonnables à mettre en œuvre) est par la présente expressément exclue. En particulier, Quimo n’a pas d’obligations de s’assurer que les Produits Reconditionnés correspondent à vos besoins.
11.2 Rien dans le Contrat ne peut limiter ou exclure notre responsabilité en cas de décès ou de dommages corporels causés par notre négligence ou par fraude.
11.3 Sous réserve des dispositions de l'article 11.2, notre responsabilité ne pourra pas être engagée en vertu du Contrat pour toute perte de revenus, perte de profits, perte de contrats, perte de données ainsi que pour tout autre dommage, même s'il est causé par notre faute (incluant la négligence), la violation de nos obligations contractuelles ou tout autre fondement.
11.4 Sous réserve des dispositions de l’article 11.2, notre responsabilité ne pourra être engagée en vertu du Contrat dès lors que l’inexécution ou la mauvaise exécution du Contrat serait de votre propre fait, soit du fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au Contrat, soit du fait d’un cas de force majeure tel que précisé à l’article 15.
11.5 Sous réserve des dispositions de l'article 11.2, notre responsabilité totale est plafonnée, quel que soit son fondement, au montant payé par vous pour le(s) Produit(s) Reconditionné(s) et/ou Services en cause.
12. Contacter Quimo
Vous pouvez nous contacter :
par téléphone au numéro 0952011204 entre 8 heures et 20 heures du Lundi au Vendredi et entre 9 heures et 13 heures le samedi;
par la poste à l'adresse suivante : Quimo 17 rue des Artisans, Z.A. Le Grand, 31140 PECHBONNIEU FRANCE
Quand vous nous contactez concernant une Commande que vous avez passée, vous devez préciser votre Numéro de Commande Internet .
13. Contrôle de l'Exportation
Vous acceptez de vous conformer aux Lois d'Exportation. Vous acceptez (i) de n'exporter aucun Produit vers un pays non autorisé en vertu de l'une quelconque des Lois d'Exportation, et (ii) de n'exporter aucun Produit vers un pays pour lequel une licence d'exportation ou tout autre autorisation administrative est requise, sans avoir au préalable obtenu toute licence ou autorisation nécessaire. Vous garantissez que vous ne vous trouvez pas, n'êtes pas sous le contrôle, n'êtes pas un national ou un résident d'un pays vers lequel l’exportation des Produits est interdite en vertu de l'une quelconque des Lois d'Exportation.
14. Protection des données
En passant votre Commande, vous donnez votre accord sur le fait que nous pouvons stocker, traiter et utiliser les données collectées à partir de votre Bon de Commande pour traiter votre Commande. Ces informations pourront être transférées aux sociétés du groupe Quimo. Toutes les sociétés du groupe Quimo protègeront vos données conformément à la Politique de Confidentialité Quimo qui peut être consultée à l’adresse suivante : http://www.quimo.frl. Nous travaillons avec d’autres sociétés qui interviennent dans la fourniture de vos Produits ou de vos Services. Ainsi, nous pourrons être amenés à transmettre vos données à ces sociétés pour assurer la livraison de vos Produits ou pour que vous puissiez bénéficier de prix ou de conditions spéciales. De plus, lorsque vous faites appel à un financement pour payer les Produits commandés, certaines des informations que vous nous fournissez seront transférées aux sociétés assurant ce financement. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée, vous disposez d’un droit d’accès aux données à caractère personnel vous concernant, un droit de rectification et un droit d’opposition au traitement de ces données. Pour exercer l’un de ces droits, vous devez mettre à jour vos préférences en vous connectant sur www.quimo.fr ou vous pouvez contacter le responsable du traitement des données Quimo à l’adresse suivante: contact@quimo.fr
15. Force Majeure
Nous ferons tous nos efforts pour satisfaire à nos obligations dans le cadre du Contrat. Cependant, nous ne serons pas responsables pour toute perte ou dommage que vous pourriez subir et qui découlerait de notre retard dans l'exécution de l'une quelconque de nos obligations ou de notre manquement à tout ou partie de nos obligations en vertu du Contrat, dès lors qu'un tel retard ou manquement est dû à une circonstance extérieure à notre contrôle, imprévisible et irrésistible. En cas de retard, nous exécuterons nos obligations dans les meilleurs délais.
16. Différends, Loi applicable et Compétence
Nous ferons de notre mieux pour essayer de régler à l’amiable tous différends, rapidement et efficacement. Si vous n’êtes pas satisfait par le mode de règlement du différend et que vous souhaitez faire appel aux tribunaux compétents, les règles suivantes s’appliqueront. Le Contrat est régi par la loi française. Chaque partie donne compétence exclusive aux tribunaux français. Si vous êtes commerçant, chaque partie donne compétence exclusive au Tribunal de Commerce de Paris.
17. Général
17.1 Tout manquement à se prévaloir de l'une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait constituer une renonciation à une telle disposition. Un tel manquement ne saurait en aucun cas affecter le droit de se prévaloir à l'avenir d'une telle disposition.
17.2 L'invalidité ou l'absence de force exécutoire de l'une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait affecter la validité ou la force exécutoire des dispositions qui subsistent.
18. Termes Définis
18.1 Dans les présentes conditions générales :
"Accessoire" désigne tout Produit accessoire tel qu'une souris ou un sac pour ordinateur portable ;
"Bon de Commande" désigne la formule électronique de commande figurant sur le Site Internet Quimo Store;
"Centre de Maintenance Agréé Quimo" désigne un prestataire de services agréé par nos soins à intervenir dans le cadre de la garantie ;
"Commande" désigne une commande passée par vos soins conformément aux dispositions des présentes conditions générales ;
"Confirmation de Commande" désigne la confirmation de commande que nous émettons pour vous notifier l'acceptation de votre Commande ;
"Consommateur" désigne un client qui achète des Produits pour des besoins autres que ceux de son activité professionnelle ;
"Contrat" désigne l'ensemble contractuel constitué par les présentes conditions générales et la Confirmation de Commande ;
"Facture" désigne la facture que nous vous émettons pour le paiement du prix des Produits ;
"France" désigne la France métropolitaine et la Principauté de Monaco (ne comprenant donc pas les Dom Tom).
"Jour Ouvré" désigne tout jour autre qu'un samedi ou un dimanche ou un jour férié en France ;
"Logiciel" désigne Produit logiciel, ceci incluant, sans que cette liste soit nominative, systèmes d'exploitation, logiciels intégrés ("bundlés"), logiciels autonomes et logiciels téléchargeables ;
"Lois d'Exportation" désigne l'ensemble des lois, règlements et circulaires des Etats Unis, de l'Union Européenne et de France applicables à l'exportation, à la réexportation, le transfert ou la revente de Produits.
"Matériel Informatique" désigne tout Produit de marque Quimo qui n'est pas un Logiciel, des Services ou un Accessoire;
"Numéro de Commande Internet" désigne le numéro de commande émis par nos soins pour vous ;
"Produits " désigne les produits proposés sur les sites Internet Quimo Store, dont les Produits Reconditionnés que nous acceptons de vous livrer sous réserve du respect des Conditions Générales applicables aux Produits Reconditionnés.
«Produits Reconditionnés » désigne les produits reconditionnés qu’Quimo propose expressément comme produits reconditionnés sur le Site Internet Quimo dédié aux Produits Reconditionnés à l’adresse suivante : http://quimo.fr et sur toutes pages auxquelles vous pouvez être renvoyés de cet URL par le biais de liens hypertext;
"Services" désigne les services payants ou autre services (à l’exclusion de la garantie et de l’assistance par téléphone) disponibles sur le Site Internet Quimo Store, que nous avons accepté de vous fournir, dans le respect des présentes conditions générales.
"Sites Internet Quimo Store " désigne nos sites Internet, conçus pour accueillir les commandes de Produits neufs ou Reconditionnés des consommateurs de la France métropolitaine ou de la Principauté de Monaco, et consultables à l’adresse http://www.quimo.fr
"Territoire" désigne l’Union Eurpéenne
MATERIELS RENTRES EN ATELIER POUR REPARATION
Toute repartions d'un montant inférieur ou égal à 200 Euros HT sera effectuée d'office.
Le client reconnait avoir lu et accepté nos CGV et tarifs en cours, consultable au www.quimo.fr .
Sauf accord contraire, tout matériel transmis à notre atelier pour réparation donnera lieu à une facturation minimum 70 Euros HT pour frais de devis et prise en charge
Matériel déposé en atelier et pour lequel nous avons reçu ordre de réparer:
Le client sera prévenu de suite de la mise disposition de son matériel réparé par e-mail, il disposera d'un dé lais de 6 semaines pour venir l'enlever (date de facture+2) mais devra s'acquitter de sa facture.
Tout matériel réparé, mais non réglé dans le même délai, sera considéré comme abandonné par son propriétaire, du fait des frais engagés par quimo pour en effectuer la réparation, il deviendra alors la propriété de celle-ci.
Matériels en atelier pour lequel le client nous a demandé de ne pas effectuer la réparation.
Les frais de port et emballage pour le retour du matériel confié sont à la charge exclusive du client.
Le matériel sera retourné dans l’état démonté. Il peut avoir des composants manquants enlevés ou détruits pour effectuer le diagnostic. Si le client souhaite le remontage du matériel ou récupération des composants enlevés, il devra en faire la demande et payer une participation forfaitaire de 50€ HT pour le montage
Le client disposera d'un délai de 6 semaines (date de devis+2) pour enlever son matériel non réparé, mais devra dans tous les cas s'acquitter des frais de diagnostic suivant prise en charge. Tout matériel non réparé et non récupéré dans ce délai par son propriétaire sera considéré comme abandonné par celui-ci et sera mis en benne sans espoir de récupération.
Matériel en atelier pour lequel aucun" décision ne serait prise par son propriétaire (ni réparation, ni récupération) dans un délai de 6 semaines:
Le matériel sera mis en benne sans espoir de récupération.
Nous ne serions pas tenus pour responsable, dans le cas improbable qu'un matériel rende l'âme au cours de traitement.
Toute personne confiant son matériel à notre atelier en accepte les risques.
Quimo SASU au capital de 500.00€ ayant son siège social à 17 rue des Artisans, Z.A. Le Grand, enregistrée au R.C.S de Toulouse sous le numéro 799826037